Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 16 juillet 2009
État civil

Polémique autour d'un risque de mariage blanc entre le maire de Loudéac (Côtes d'Armor) et le procureur de la République

Le maire de Loudéac (Côtes d'Armor) refuse de marier un couple d'étrangers, estimant que l'homme est «en situation irrégulière», ce que conteste la justice qui veut contraindre l'édile à sceller l'union, a-t-on appris mercredi de sources concordantes. Le mariage de Kamar El Hajji Safadi, une Hispano-Marocaine, et d'Adil Doubi, de nationalité marocaine, tous deux âgés de 30 ans et détenteurs de titres de séjour en règle, devait avoir lieu le 4 juillet en mairie de Loudéac (10.000 habitants) où ils se sont installés fin 2008. Mais le couple, qui a vécu en Espagne avant de venir en France, a trouvé ce jour-là porte close, le maire Gérard Huet estimant que M. Doubi était «en situation irrégulière», que le couple avait choisi la commune «par complaisance» et qu'il se mariait pour «bénéficier d'avantages sociaux», selon un communiqué de l'élu adressé à un correspondant de l'AFP. La jeune femme travaille dans une usine agroalimentaire de la région, mais son fiancé, du fait d'un titre de séjour plus restrictif, ne peut travailler en France, ni y rester plus de trois mois. En mars, ils déposent une demande de mariage en mairie mais le titre de séjour de M. Doubi a expiré. Il est reconduit à la frontière espagnole. Il revient cependant à Loudéac avec un nouveau titre de séjour. Fin avril, le maire transmet leur dossier de mariage au procureur de la République de Saint-Brieuc Gérard Zaug. Celui-ci ordonne une enquête de gendarmerie qui conclut qu'il n'y a pas de risque de mariage blanc. Malgré l'échange de courriers qui s'ensuit avec le procureur, M. Huet reste inflexible. Gérard Zaug, interrogé par l'AFP, indique que, «face à son refus, j’étudie avec la préfecture et la Chancellerie les moyens pour que ce mariage soit célébré». Evoquant «une fumisterie juridique», le maire dénonce de son côté «les pressions inacceptables des services de l’Etat, du procureur de la République et de la Ligue des droits de l’Homme», cette dernière ayant jugé «illégale» la transmission du dossier au procureur. Le couple, quant à lui, se dit prêt à «aller jusqu’au bout». (AFP)

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